CGUV
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE
L’UTILISATEUR EST INVITE A TELECHARGER LES CONDITIONS GENERALES EN VIGUEUR A LA DATE DE SA COMMANDE.
CGUV Terre Sauvage Média au 1er Juin 2024
CGUV Bayard Presse
DEFINITIONS :
« TERRE SAUVAGE MEDIA » désigne la société TERRE SAUVAGE MEDIA, société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé 176, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-Sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 927 728 048.
« Abonnement(s) » désigne les offres d’Abonnements aux Magazines proposées par TERRE SAUVAGE MEDIA.
« Abonnement à durée libre » désigne l’Abonnement souscrit pour une durée indéterminée, avec prélèvement mensuel. Le Client dispose d’une faculté de résiliation à tout moment sous réserve d’un délai de préavis de 30 jours.
« Abonnement à durée fixe » désigne l’Abonnement souscrit pour une durée déterminée sur la base d’un montant forfaitaire payable en une fois. L’abonnement est valable pour l’ensemble de la durée souscrite et ne peut être résilié avant son terme.
« Boutique » désigne le site https://librairie-bayard.com/ de vers lequel l’Utilisateur du Site est redirigé pour passer Commande. La Boutique est éditée et gérée par le Groupe BAYARD.
« CGUV » désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, applicables à l’ensemble des Produits et/ou Services proposés par TERRE SAUVAGE MEDIA.
« Client » et « vous » désigne toute personne physique liée à TERRE SAUVAGE MEDIA par un contrat portant sur des Produits et/ou Services fournis à titre onéreux. Un Client personne physique doit être majeur et/ou juridiquement capable.
« Commande » désigne l’acte de l’Utilisateur et/ou du Client manifestant sa volonté ferme d’acquérir un Produit ou de souscrire des Produits et/ou Services proposés par TERRE SAUVAGE MEDIA à titre onéreux. L’Utilisateur passant une commande devient un Client.
« Compte » désigne une rubrique de la Boutique, accessible uniquement après identification, depuis laquelle le Client peut gérer ses informations personnelles, ses Commandes, ses Abonnements.
« Donnée à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). Pour plus d’informations sur les traitements de Données à caractère personnel réalisé par TERRE SAUVAGE MEDIA l’Utilisateur peut consulter les politiques de confidentialité disponibles aux adresses www.alpesmagazine.com/politique-deconfidentialite et www.terre-sauvage.com/politique-deconfidentialite. Pour plus d’informations sur les traitements de Données à caractère personnel réalisé par le Groupe BAYARD sur la Boutique, l’Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité disponible à l’adresse https://www.groupebayard.com/fr/politique-de-confidentialite.
« Groupe BAYARD » désigne la société BAYARD, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 16 500 000 €, dont le siège social est situé 18 rue Barbès, 92120 Montrouge, ainsi que ses filiales et notamment la société MILAN PRESSE (Société par Actions Simplifiée au capital social de 4.000.000€, dont le siège social est situé 1 Rond-Point du Général Eisenhower 31101 Toulouse Cedex 9, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 342 069 143) partenaire de TERRE SAUVAGE MEDIA chargée de commercialiser et de distribuer les Magazines pour son compte.
« Magazine(s) » désigne les titres TERRE SAUVAGE et ALPES MAGAZINE édités par TERRE SAUVAGE MEDIA et distribués en format papier.
« Produits et/ou Services » désigne tout produit et/ou service mis à la disposition de l’Utilisateur et/ou Client à titre onéreux ou gratuit par TERRE SAUVAGE MEDIA et notamment la souscription d’Abonnements aux Magazines par l’intermédiaire de la Boutique et des bons d’abonnement.
« Site » désignent les sites disponibles aux adresses https://www.terre-sauvage.com/ et https://www.alpesmagazine.com/ permettant de s’abonner aux Magazines par l’intermédiaire de la Boutique.
« Utilisateurs » désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Client ou non.
Le Client est informé qu’à compter du 1er juin 2024 et jusqu’au 1er octobre 2024, le Groupe BAYARD assurera notamment la commercialisation et la distribution des Magazines ainsi que la gestion des abonnements et de la relation client pour le compte de TERRE SAUVAGE MEDIA.
ARTICLE 1 – PREAMBULE - OBJET
Les présentes CGUV régissent les offres de Produits et/ou Services proposées par TERRE SAUVAGE MEDIA.
L’Utilisateur est informé que TERRE SAUVAGE MEDIA collabore avec le Groupe BAYARD chargé d’assurer la commercialisation et la distribution des Magazines pour le compte de TERRE SAUVAGE MEDIA, notamment par l’intermédiaire de la Boutique.
Dans ce contexte, en cas de souscription d’un Abonnement par l’intermédiaire de la Boutique, les CGUV sont complétées par :
les conditions générales de vente du Groupe BAYARD accessibles à l’adresse https://librairie-bayard.com/cgv-bayard,
les conditions générales d’utilisation du Groupe BAYARD https://librairie-bayard.com/cgu-bayard
qui s’appliquent concomitamment aux présentes.
Les CGUV et, le cas échéant, les conditions générales du Groupe BAYARD, constituent le contrat liant TERRE SAUVAGE MEDIA au Client. En cas de contradiction entre les conditions générales du Groupe BAYARD et les CGUV, les présentes prévalent.
L’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes CGUV et, le cas échéant, les conditions générales du Groupe BAYARD, et reconnaît que l’utilisation, la souscription et/ou la Commande des Produits et/ou Services implique leur acceptation sans restriction ni réserve.
En cas de passation d’une Commande sur la Boutique, l’acceptation par le Client des conditions générales de vente du Groupe BAYARD vaut acceptation des présentes CGUV, ce que le Client reconnait et accepte.
TERRE SAUVAGE MEDIA est libre de modifier les présentes CGUV à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique.
Les nouvelles CGUV seront opposables à l’Utilisateur et/ou Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et appliquées aux utilisations, souscriptions et/ou Commandes intervenant à compter de cette date. Il est donc conseillé de se référer avant toute nouvelle utilisation, souscription ou Commande, à la version en vigueur des CGUV, consultables sur le Site.
S’agissant des Abonnements en cours, les modifications substantielles des CGUV seront notifiées aux Clients concernés avec un préavis minimum d’un mois. À défaut de résiliation dans ce délai, le Client est réputé accepter les nouvelles conditions contractuelles applicables.
L’Utilisateur déclare avoir obtenu de TERRE SAUVAGE MEDIA, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits et/ou Services. Il déclare être seul responsable du choix des Produits et/ou Services qu’il commande que de leur adéquation à ses besoins.
ARTICLE 2 – DESCRIPRIF DES ABONNEMENTS
L’Abonnement permet au Client de recevoir à intervalle réguliers, une publication papier éditée par TERRE SAUVAGE MEDIA.
Le Client peut opter pour différents Abonnements proposés par TERRE SAUVAGE MEDIA et notamment l’offre d’Abonnement à durée fixe, ou l’offre d’Abonnement à durée libre.
L’ensemble des Abonnements souscrits par le Client sont soumis aux présentes CGUV.
La durée, fréquence d’envoi, le prix, les conditions de renouvellement, le contenu des Abonnements (accès aux hors-série, accès numérique du numéro en cours etc.) sont détaillés sur le Site et/ou les bons d’abonnements.
TERRE SAUVAGE MEDIA se réserve la faculté, à tout moment et sans préavis, de modifier ses offres d’Abonnement. Ce changement ne sera toutefois pas applicable aux Abonnements en cours au jour du changement.
ARTICLE 3 – PRIX
3.1. Prix applicable
Les prix des offres de Produits et/ou Services sont ceux en vigueur au jour de la Commande. Ils sont indiqués sur la Boutique et le bon d’abonnement, avant toute souscription d’Abonnement.
Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition pouvant s’appliquer.
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté par TERRE SAUVAGE MEDIA.
3.2. Modification de prix
TERRE SAUVAGE MEDIA se réserve le droit de modifier le prix des Produits et/ou Services à tout moment. TERRE SAUVAGE MEDIA peut également décider d’une opération promotionnelle ponctuelle (durée limitée et soumise à conditions).
Les prix applicables à une Commande sont ceux en vigueur à la date de la Commande tels qu’ils sont mentionnés dans le formulaire de souscription. En aucun cas les fluctuations du prix ou la promotion d’un Produit et/ou Service postérieures à la date d’une Commande ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation de celle-ci par le Client.
Spécificité des offres d’Abonnement :
TERRE SAUVAGE MEDIA se réserve la faculté de réviser les prix des Abonnements en cours dans les conditions suivantes :
Pour un Abonnement à durée fixe, le prix est garanti pour toute la période d’engagement en cours. Il pourra toutefois être modifié au terme de la durée d’Abonnement en cours.
Pour un Abonnement à durée libre, TERRE SAUVAGE MEDIA adressera au Client, dans un délai suffisant, une lettre l’informant de l’augmentation de prix de l’Abonnement et de sa date d’application. A réception de cette correspondance, le Client sera libre de résilier son Abonnement en contactant le service client de TERRE SAUVAGE MEDIA. L’opposition expresse à l’augmentation du tarif entrainera la résiliation de l’Abonnement sans donner lieu à indemnité.
ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1. Vérification de la Commande avant paiement sur la Boutique
À tout moment et avant paiement de la Commande, le Client peut obtenir un récapitulatif des Produits et/ou Services sélectionnés en cliquant sur l'icône « Mon Panier ». Le Client pourra ensuite finaliser sa sélection et commander ses Produits et/ou Services en cliquant sur « Procéder au paiement ».
Le Client doit s’identifier en remplissant avec exactitude le formulaire proposé, précisant notamment le destinataire de la Commande.
Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité.
Une fois identifié, un récapitulatif de la commande apparaîtra à l'écran, lequel reprend les informations essentielles afférentes à l’achat, conformément aux exigences des articles L.221-5 et L.221-12 du Code de la consommation.
4.2. Passation de la Commande
La Commande peut être effectuée par l’intermédiaire de la Boutique.
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-14 du Code de la consommation, le Client est invité à reconnaitre que la passation de la Commande oblige à son paiement.
La passation d'une Commande via la Boutique nécessite que le Client dispose d'une boîte aux lettres électronique. A défaut, il ne pourra passer de Commande sur la Boutique.
Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation sous la forme d'une confirmation de Commande électronique reprenant l’intégralité des informations contractuelles mentionnées à l’article 4.1.
La Commande de Produits et/ou Services, et plus particulièrement la souscription à un Abonnement, peut également être effectuée via un bon d’abonnement. Le Client doit notamment y renseigner l’offre d’Abonnement à laquelle il souhaite souscrire, ses coordonnées, son mode de paiement. Le bon d’abonnement doit ensuite être envoyé au service client du Groupe BAYARD chargé de la gestion des abonnements pour le compte de TERRE SAUVAGE MEDIA à l’adresse MILAN PRESSE, service abonnement TSA 40011 - 93539 Aubervilliers Cedex avec le règlement associé (selon le mode de paiement choisi par le Client).
4.3. Confirmation et preuve de la Commande
Lorsque la Commande est passé sur la Boutique et acceptée, une confirmation de Commande est envoyée au Client par courriel.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
5.1. Modalités de règlement
Le règlement des Produits et/ou Services commercialisés par TERRE SAUVAGE MEDIA peut être effectué :
Par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard)
Le règlement s’effectue sur la Boutique via la plateforme STRIPE, prestataire de paiement utilisé sur la Boutique, afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Le Client renseigne son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Le débit interviendra à l’expédition de la Commande. Les modalités de paiement sont propres à la plateforme STRIPE, et sont indépendantes de TERRE SAUVAGE MEDIA qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service (https://stripe.com/fr/legal/ssa/fr-fr) .
Dans le cadre d’un Abonnement avec prélèvements automatiques, il appartient au Client dont la durée de validité de la carte a expiré de mettre à jour ses nouvelles coordonnées sur son Compte ou de contacter le service client de TERRE SAUVAGE MEDIA. A défaut, l’Abonnement sera suspendu et le Magazine ne sera pas livré ce que le Client reconnaît.
Par prélèvement automatique SEPA
Lors de la souscription de son Abonnement, le Client peut adresser un mandat de prélèvement SEPA dûment complété par voie postale ainsi qu’un RIB au service client dont l’adresse figure à l’article 10 des présentes. Le Client s'engage à communiquer, lors de toute conclusion d'un Abonnement par prélèvement automatique et signature d'un mandat, des informations bancaires exactes et complètes.
En cas de modification de ces informations, le Client s’engage à les mettre à jour sur son Compte ou de contacter le service client de TERRE SAUVAGE MEDIA. A défaut, l’Abonnement sera suspendu et le Magazine ne sera pas livré ce que le Client reconnaît. Toute révocation du mandat de prélèvement SEPA entraînera la résiliation du contrat d'Abonnement.
Le Client garantit à TERRE SAUVAGE MEDIA qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné pour le paiement de sa Commande. TERRE SAUVAGE MEDIA ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé pour le paiement des Produits et/ou Services par le Client.
Le Client accepte que TERRE SAUVAGE MEDIA se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler la Commande en cas de non-paiement ou d’incident de paiement dont TERRE SAUVAGE MEDIA est informée, et ce après mise en demeure de payer adressée au Client par tout moyen et restée infructueuse.
Aussi, la livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard ou d’incident de paiement d’une Commande précédente.
Les Magazines demeurent la propriété de TERRE SAUVAGE MEDIA jusqu'au complet paiement de leur prix, à l'exception des numéros servis au titre de l'Abonnement au(x) Magazine(s).
5.2. Sécurité des paiements sur la Boutique
La Boutique fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.
Les données bancaires communiquées par le Client, et cryptées sur son propre terminal ne sont pas transmises en clair, et ne sont ni connues ni conservées par TERRE SAUVAGE MEDIA et Groupe BAYARD. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ce cryptage rend incompréhensibles les données bancaires transmises.
Pour la sécurité des transactions, le Groupe BAYARD a en effet choisi de confier ces tâches de collecte et de conservation éventuelle de données à un prestataire, STRIPE, prestataire certifié en matière de paiement.
ARTICLE 6 – LIVRAISON ET TRANSFERT DE PROPRIETE
6.1. Livraison
Les Produits et/ou Services sont délivrés à l'adresse de livraison que le Client a indiqué lors de sa Commande. Le Client s’engage à réceptionner les Produits et/ou Services commandés.
Le Client est dûment informé que les délais de livraison sont donnés à titre indicatif par TERRE SAUVAGE MEDIA et peuvent varier en fonction de la nature de la Commande.
S’agissant d’un Abonnement en format papier, TERRE SAUVAGE MEDIA fait ses meilleurs efforts afin que le Client reçoive son numéro dans un délai de quatre (4) semaines au maximum, à compter de la date de la confirmation de Commande. Le Client est toutefois informé que la réception du premier numéro de l’Abonnement est variable selon la périodicité des titres.
Le Client peut consulter l'état de sa Commande dans la rubrique « Mon Compte ».
La livraison pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un Produits et/ou Services sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. TERRE SAUVAGE MEDIA n'est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables ; il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
6.2. Transfert des risques
Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, tout risque ou d’endommagement est transféré au moment où le Client – ou un tiers désigné par ses soins – prend physiquement possession des Produits et/ou Services livré.
En cas de dommages survenus lors du transport, le Client peut contacter le service client de TERRE SAUVAGE MEDIA dont les coordonnées figurent à l’article 10 des présentes.
6.3. Défaut de livraison
Toute réclamation pour défaut de livraison doit être adressée à Groupe BAYARD chargé de gérer le suivi des Abonnements pour le compte de TERRE SAUVAGE MEDIA à l’adresse suivante : Librairie Bayard, TSA 60007 59714 LILLE Cedex 09.
En cas de défaut de livraison à la date ou au délai prévu ou, à défaut, au plus tard 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la Commande, sous réserve des dispositions des présentes, le Client peut enjoindre TERRE SAUVAGE MEDIA, par écrit à l’adresse Librairie Bayard, TSA 60007 59714 LILLE Cedex 09, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si TERRE SAUVAGE MEDIA ne s’est pas exécutée dans ce nouveau délai, le Client pourra demander par écrit la résolution de la Commande, qui sera effective à réception de l’écrit.
Dans cette hypothèse, le Client sera remboursé du montant indûment perçu.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Suite à la passation de sa Commande, le Client dispose d’une faculté de rétractation en fonction de la nature des Produits et/ou Services objets de la Commande.
S’agissant des Abonnements aux Magazines (format papier), en application de l’article L. 221-18 10°) du Code de la consommation, le Client bénéficie du droit de rétractation.
Conformément à la législation en vigueur le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai court à compter du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur désigné par ses soins, prend physiquement possession du premier numéro du Magazine, lorsque la Commande porte sur un Abonnement à une publication périodique physique.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au service client du Groupe BAYARD chargé de la gestion des Abonnements pour le compte de TERRE SAUVAGE MEDIA à l’adresse Librairie Bayard, TSA 60007 59714 LILLE Cedex 09, son souhait de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. A réception, un accusé de réception de la rétractation du Client sera envoyé par courriel.
ARTICLE 8 – CONSEQUENCES DU DROIT DE RETRACTATION - RETOUR ET REMBOURSEMENT
Lorsque le Client souhaite exercer son droit de rétractation, conformément à l’article 7 ci-avant, les Magazines doivent retournés à l’adresse suivante : STACI 8 - ZAC des Béthunes - 44 avenue du Fond de Vaux - 95310 SAINT OUEN L’AUMON, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après l’exercice de son droit de rétractation.
Les Magazines doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage initial. Tout Magazine abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
En cas de rétractation, le prix du ou des Magazines retournés ainsi que les frais de livraison seront remboursés au Client (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client aurait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison proposé par TERRE SAUVAGE MEDIA) sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où TERRE SAUVAGE MEDIA sera informée de la décision de rétractation.
Toutefois, si le Client a déjà reçu le ou les Magazines vendus, ou si TERRE SAUVAGE MEDIA a déjà expédié le ou les Magazines vendus, TERRE SAUVAGE MEDIA pourra différer le remboursement jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du ou des Magazines ou jusqu’à ce qu’elle ait reçu le ou les Magazines retournés, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Cette preuve d’expédition doit être communiquée à TERRE SAUVAGE MEDIA à première demande.
TERRE SAUVAGE MEDIA procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale. Si TERRE SAUVAGE MEDIA devait utiliser un autre moyen de paiement, elle sollicitera préalablement l’accord du Client pour ce faire ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais à la charge du Client.
ARTICLE 9 - RESILIATION DES ABONNEMENTS
Les Abonnements à durée libre peuvent être résiliés à tout moment, sous réserve du respect d’un délai de préavis de 30 jours.
Pour ce faire, le Client doit en informer TERRE SAUVAGE MEDIA :
- Via le formulaire dédié à la résiliation des Abonnements à durée libre accessible via l’url https://static.bayard.io/librairie-bayard.com/ppol/jeunesse/FORMULAIRE-DEXERCICE-DU-DROIT-DE-RETRACTATION.pdf
- Depuis le Compte : dans la rubrique "Mes abonnements", le Client retrouvera tous les Abonnements en cours et peut cliquer sur le lien "Résilier".
Pour les Abonnements à durée fixe, réglés au comptant, le Client est invité à vérifier l'échéance de l'Abonnement sur son Compte. L’Abonnement à durée fixe expire à l’issue de la période souscrite par le Client. Ainsi, le Client ne peut solliciter la résiliation de son Abonnement à durée fixe, sous réserve notamment des dispositions légales relatives au droit de rétractation, de la force majeure dans les conditions et modalités prévues par le Code civil ou d’un motif légitime.
ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTÈLE – RECLAMATION- MEDIATION
10.1 Contacter le service client
Le service client du Groupe BAYARD est chargé de répondre aux interrogations des Utilisateurs pour le compte de TERRE SAUVAGE MEDIA: BAYARD - TSA 60007 - 59714 LILLE Cedex 09 - contact.mp@milan.fr.
Pour l'exécution d'une Commande, l'exercice du droit de rétractation, la mise en jeu des garanties légales, ou l’émission d’une réclamation au numéro suivant : 05 67 805 000 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 08h30 à 18h30.
10.2 Recourir à un médiateur
Dans l’hypothèse où aucune solution amiable ne pourrait être trouvée, le Client peut faire appel au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), dont TERRE SAUVAGE MEDIA est adhérente, dans l’année qui suit la dernière démarche du Client auprès de TERRE SAUVAGE MEDIA. Pour plus d’informations, le Client peut se rendre sur le site accessible à l’adresse http://www.cmap.fr.
Coordonnées du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) : 39, avenue F. D. Roosevelt 75008 Paris /consommation@cmap.fr
Le Client et TERRE SAUVAGE MEDIA restent cependant libres d’accepter ou de refuser ce recours amiable à la médiation.
10.3 Règlement en ligne des litiges
L’Union Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Si le Client rencontre un problème concernant un achat en ligne, il peut utiliser ce site pour essayer d'obtenir un règlement extrajudiciaire du litige. Pour l'utiliser, le Client doit vivre sur le territoire de l'Union européenne. Il peut l'utiliser pour introduire une plainte concernant des biens ou services qu’il a achetés par internet et trouver une tierce partie neutre (un « organisme de règlement des litiges»).
ARTICLE 11 – GARANTIES LEGALES
Les Magazines commercialisés sur le Site et la Boutique bénéficient de la garantie légale de conformité aux sens des articles L. 217-8 et suivants et 224-25-12 et suivants du Code de la Consommation. En effet tous les Magazines en vente sur le Site et la Boutique bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés permettant au Client de renvoyer les Magazines livrés défectueux ou non conformes
11.1 Garantie légale de conformité
En vertu de l’article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
En vertu de l’article L. 217-5 du Code de la consommation, « le bien est conforme au contrat :
S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant;
s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillons ou de modèle;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment publicité ou étiquetage;
s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
En vertu de l’article L. 217-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué» .
En vertu de l’article L.217-14 du Code de la consommation : « Le consommateur a droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat dans les cas suivants :
Lorsque le professionnel refuse toute mise en conformité ;
Lorsque la mise en conformité intervient au-delà d'un délai de trente jours suivant la demande du consommateur ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur ;
Si le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte l'installation du bien réparé ou de remplacement ou les frais y afférents ;
Lorsque la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur, ce qu'il incombe au vendeur de démontrer. Le présent alinéa n'est pas applicable aux contrats dans lesquels le consommateur ne procède pas au paiement d'un prix. »
En vertu de l’article L. 217-3 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Dispositions spécifiques relatives à la fourniture de contenus er services numériques (articles L. 224- 25-1 et suivants du Code de la consommation) :
Conformément aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation, TERRE SAUVAGE MEDIA assure la garantie légale de la conformité des contenus et services numériques qu’elle commercialise (ci-après « Contenu(s) et Service(s) Numérique(s) »).
Lorsqu’il met en œuvre la garantie légale de conformité, le Client bénéficie, dans l’hypothèse d’une opération de fourniture ponctuelle ou d’une série d’opérations de fourniture distincte de Contenus et/ou Services Numériques, d’un délai de deux (2) ans à compter de la fourniture pour agir. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de douze (12) mois à compter de la fourniture du Contenu et Service Numérique sont présumés exister au moment de cette fourniture.
Dans l’hypothèse où le Contenu et Service Numérique serait fourni de manière continue, l’Utilisateur peut agir pendant toute la période durant laquelle celui-ci est fourni. La charge de la preuve quant à la conformité du Contenu et Service Numérique au cours de la période contractuelle de fourniture incombe à TERRE SAUVAGE MEDIA dans le cas d’un défaut de conformité apparaissant au cours de cette période.
Le Client a droit à la mise en conformité du Contenu numérique ou du service numérique ou à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées aux articles L. 224-25-17 à L. 224-25-23 du Code de la consommation.
Le Client a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que le TERRE SAUVAGE MEDIA ait procédé à la mise en conformité du Contenu et Service Numérique.
La mise en conformité a lieu sans frais pour le Client, sans retard injustifié suivant la demande de ce dernier et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature et de l’usage du Contenu et Service Numérique recherché par le Client.
TERRE SAUVAGE MEDIA peut refuser, à condition d’en justifier par écrit, la mise en conformité si elle s’avère impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, au regard notamment de l’importance du défaut de conformité et de la valeur du Contenu et Service Numérique en l’absence de défaut. Dans l’hypothèse où TERRE SAUVAGE MEDIA ne respecterait pas ces conditions, le Client pourra, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la mise en conformité sollicitée.
TERRE SAUVAGE MEDIA procédera au remboursement des sommes éventuellement dues au Client sans retard injustifié et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la décision du Client de faire valoir son droit à la réduction du prix ou à la résolution du contrat. Sauf accord exprès du Client et sous réserve qu’aucun coût supplémentaire ne soit mis à la charge de celui-ci, TERRE SAUVAGE MEDIA procédera au remboursement en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de l’achat du Produit ou Service.
Lorsque le Client demande une mise en conformité couverte par la garantie, toute période d’immobilisation ou d’indisponibilité du Contenu ou Service Numérique suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture de celui-ci remis en conformité.
La garantie légale de conformité portée par TERRE SAUVAGE MEDIA s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Les Contenus et Services Numériques bénéficient des garanties légales pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, réparation ou encore modification non conforme, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Utilisateur, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
11.2 Garantie des vices cachés
Conformément à l’article 1641 du Code civil, si le Client estime que le Magazine vendu souffre d’un vice caché, c’est-à-dire d’un défaut caché antérieur à la vente qui le rend impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou encore qu’il n’en aurait donné qu'un moindre prix, le Client peut bénéficier de la garantie des vices cachés. La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.
Dans ce cas, le Client doit rapporter la preuve du vice, qui n’est pas présumé.
Si le vice est avéré, le Client a le choix entre les deux options suivantes :
Retourner le Magazine et obtenir remboursement ;
Le garder et se faire rembourser une partie du prix.
11.3. Pour toute demande de mise en œuvre des garanties légales visées ci-dessus, le Client est prié de contacter le service client dont les coordonnées figurent à l’article 10 des présentes.
Les frais éventuels d’expédition initiale et de retour de produits dans le cadre de la mise en œuvre d’une garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés seront remboursés au Client par TERRE SAUVAGE MEDIA sur justificatifs.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Les Produits et/ou Services proposés par TERRE SAUVAGE MEDIA sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de TERRE SAUVAGE MEDIA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits et/ou Services sont livrés et/ou utilisés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits et/ou Services qu’il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Produits et/ou Services ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de TERRE SAUVAGE MEDIA ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. En outre, les contenus éditoriaux et autres données présents dans les publications, sur le Site sont fournis à titre informatif. Ils sont susceptibles d’erreur, d’omission, d’obsolescence. Ils ne sauraient en aucun cas être assimilés, de quelque façon que ce soit, à un conseil ou à une aide à la décision. L’Utilisateur reconnaît en conséquence interpréter et/ou utiliser ces contenus et données à ses seuls risques et périls. TERRE SAUVAGE MEDIA ne saurait être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects découlant de leur utilisation ou interprétation.
Le Site et la Boutique sont accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de leur fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de TERRE SAUVAGE MEDIA et de ses partenaires. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d'une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d'urgence, un feu ou un mouvement de grève d'un prestataire de TERRE SAUVAGE MEDIA.
TERRE SAUVAGE MEDIA ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications.
TERRE SAUVAGE MEDIA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d'exploitation, de perte de profit.
Des liens hypertextes présents sur le Site et la Boutique peuvent renvoyer vers d'autres sites. TERRE SAUVAGE MEDIA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES
TERRE SAUVAGE MEDIA veille au respect de la vie privée et des données des Utilisateurs. Elle s’engage à ce que les informations collectées par elle, ses partenaires et sous-traitants, notamment Groupe BAYARD, soient traitées conformément aux lois et règlements applicables.
Afin de connaître les conditions et modalités des traitements de ses Données personnelles par TERRE SAUVAGE MEDIA et par le Groupe BAYARD, le Client peut consulter les politiques de confidentialité disponibles aux adresses :
www.terre-sauvage.com/politique-deconfidentialite,
www.alpesmagazine.com/politique-deconfidentialite,
https://www.groupebayard.com/fr/politique-de-confidentialite.
et/ou contacter les équipes du Groupe BAYARD chargées de répondre à vos demandes pour le compte de TERRE SAUVAGE MEDIA à l’adresse dpo@groupebayard.com.
ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Sans que cette liste ne soit exhaustive, les logos, contenus, images, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, des Magazines et des contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de TERRE SAUVAGE MEDIA.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont TERRE SAUVAGE MEDIA est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de TERRE SAUVAGE MEDIA sont strictement interdits.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments le composant, tels les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.
TERRE SAUVAGE MEDIA consent aux utilisateurs du Site un droit d’accès et de consultation uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGUV.
ARTICLE 15 – UTILISATION DU SITE
15.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur dans le cadre de l’utilisation du Site.
L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas formuler de propos discriminatoires, racistes, xénophobes, antisémites, ni d’insultes, injures ou autres propos violents ou à caractère pornographique, ni à publier de contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
L’Utilisateur s’interdit par ailleurs d’utiliser le Site dans un but promotionnel.
15.2. L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site ou à TERRE SAUVAGE MEDIA.
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L’Utilisateur est responsable de la protection de son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc.
15.3. De manière générale, l’Utilisateur s’engage à se comporter de manière loyale vis-à-vis de TERRE SAUVAGE MEDIA.
15.4. En acceptant les présentes CGUV, l’Utilisateur garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour passer Commande. A défaut, la responsabilité de TERRE SAUVAGE MEDIA ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
15.5. Lors de la création de son Compte en ligne sur la Boutique, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modification les données qu’il a communiquées lors de la création de son Compte.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte ainsi que de la protection de ses identifiants et mots de passe. Toute usurpation d’identité, perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants et/ou du Compte d’un Utilisateur et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur.
ARTICLE 16 – DISPOSITIONS DIVERSES
16.1. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGUV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16.2. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGUV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
16.3. Le Client consent expressément et de manière anticipée à ce que TERRE SAUVAGE MEDIA cède où transférer les droits ou obligations que lui confère les présentes CGUV à un tiers, dans le respect des dispositions de l'article 1216 al.2 du Code civil.
ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGUV sont soumises à la loi française. La langue des présentes CGUV est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.